Devis Assurance Auto pour résilié en ligne sans engagement

Dans quel cas une assurance a-t-elle le droit de vous résilier ?

Certains motifs donnent le droit à votre assureur de résilier un contrat auto. Auquel cas, une notification de résiliation est obligatoirement envoyée à l’assuré. Mais cela ne peut pas être décidé arbitrairement et n’est applicable qu’au cas où aucune autre solution n’est envisageable pour faire respecter les droits de l’assureur.

Motifs valables de résiliation d’assurance auto

Résilié pour non-paiement des cotisations

Dans le cadre d’un non-paiement, les assureurs restent tolérants et ne résilient pas immédiatement le contrat d’assurance auto. Cependant, en absence de règlement dans les 10 jours qui suivent l’échéance, l’assureur peut notifier une mise en demeure. L’assuré devra alors régler les cotisations non-payées dans les 30 jours.

Si l’assuré règle ses dus, l’assureur tolérera de continuer à l’assurer en tant que conducteur.

par contre, un seul non-paiement ne constitue pas un motif suffisant de résiliation. Il faut que l’assuré ait manqué plusieurs fois à ses obligations pour qu’il risque une résiliation de son assurance.

Résilié pour aggravation du risque

Le « risque » est une variable incontournable dans le domaine de l’assurance auto. Pour proposer des garanties ainsi que leur prix, l’assureur effectuera un calcul de probabilité de sinistre.

Chaque contrat auto est associé à des conditions. Par conséquent, tout changement affectant l’un des éléments figurant dans les conditions devra être signalé à l’assurance auto dans les 15 jours par lettre recommandée. Il peut s’agir, par exemple, d’un déménagement ou d’un changement de profession, voire de la suspension ou de l’annulation du permis de conduire.

Une fois la déclaration faite auprès de l’assurance auto, celle-ci sera en mesure de réévaluer les risques associés. Si la notion de « risque aggravé » est notifiée, la résiliation sera effective sous 10 jours.

Résilié pour alcool ou stupéfiant au volant

La conduite en état d’ivresse ou après la prise de stupéfiants a des conséquences immédiates sur l’assurance auto. Une fois le sinistre déclaré, l’assurance auto sera en droit de résilier le contrat. Un conducteur résilié pour consommation d’alcool ou prise de stupéfiants au volant et qui commet une infraction au Code de la route tombera sous le coup d’une suspension et d’une annulation du permis de conduire.

  • Une suspension de permis pour alcool ou stupéfiant
  • Une annulation de permis pour alcool ou stupéfiant

Après l’envoi de la notification de résiliation, l’assuré sera encore couvert durant 30 jours. Le contrat auto prendra fin après cette période.


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