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Mutuelle, couverture santé et retraite, tout ce qu’il faut savoir

Une bonne mutuelle santé est sans conteste un élément clé pour une retraite sereine. C’est un fait en effet que les besoins de couverture médicale évoluent au fur et à mesure que l’âge augmente. Les plus de 60 ans consultent plus régulièrement les médecins spécialistes et leurs besoins en appareillages divers, en équipements optiques et en prothèses auditives et dentaires sont plus importants. Pour leur assurance santé, les retraités ont deux options : conserver la mutuelle d’avant le passage à la retraite ou en changer pour une meilleure couverture des risques liés à l’âge.

Conserver la mutuelle santé d’avant le départ à la retraite

Lors de son passage à la retraite, une personne peut conserver son contrat d’assurance santé individuel sans démarche particulière et sans le moindre changement en termes de cotisation et de garanties. Tel est également le cas s’il s’agit d’une mutuelle santé spécifique souscrite en fonction d’une profession.
Dans le cas d’une couverture santé collective en revanche, le retraité peut conserver son contrat, mais sous certaines conditions seulement. Pour continuer à bénéficier de cette mutuelle entreprise, l’assuré doit en faire la demande par courrier recommandé à la compagnie d’assurance dans les 6 mois suivant son départ à la retraite. Dans ce cas de figure, l’assureur n’est pas en droit d’exiger à l’assuré de répondre à un questionnaire médical. L’application d’un délai de carence au titre de la portabilité du contrat est également proscrite.

Pour information, la conservation d’une mutuelle entreprise demandée par un retraité implique le maintien des garanties prédéfinies par l’employeur. On parle alors de portabilité des droits dont les teneurs (risques médicaux et niveaux de remboursement entre autres) restent telles quelles sans condition de durée.

Loi Evin et Mutuelle santé

La loi Evin du 31 décembre 1989 s’applique aux salariés qui quittent l’entreprise indépendamment de leur volonté comme ceux partant à la retraite. Ces derniers peuvent ainsi continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective une fois partis de l’entreprise.

Attention : La cotisation n’est plus la même puisque l’employeur ne paie plus sa part dans la mesure où l’assuré n’est plus dans l’entreprise.

Les plafonds des prix sont les suivants depuis le décret du 1er juillet 2017 :

  • Pour la première année, le retraité prend en charge la part de son ancienne entreprise, environ la moitié de la cotisation globale. De ce fait, il doit s’attendre à payer une mensualité deux fois plus importante que lorsqu’il était salarié.
  • Pour la seconde année, l’organisme assureur a le droit d’appliquer une augmentation n’excédant pas 25% du tarif initial.
  • Pour la troisième année, une hausse jusqu’à 50% du tarif initial est autorisée.
  • Au-delà de trois ans, les compagnies d’assurance ont une totale liberté en ce qui concerne les tarifs qu’elles appliquent pour les contrats collectifs maintenus après le passage à la retraite.
Par ailleurs, les ayants droit ne sont plus pris en charge par la mutuelle entreprise conservée par le retraité. Par conséquent, le conjoint et les enfants de l’assuré doivent disposer de leur propre couverture santé. Qui plus est, les garanties définies dans le contrat collectif ne peuvent plus être modifiées. Il se pourrait donc qu’elles ne puissent plus convenir au vu des nouveaux risques médicaux liés à l’âge de la retraite.

Séjour en résidence médicalisée ou en maison de retraite

Pour couvrir une entrée en maison de retraite ou en résidence médicalisée, la Sécurité sociale met à la disposition des retraités un « forfait soins » afin de couvrir les éventuels frais médicaux et paramédicaux. La mutuelle couvre également les différentes charges liées à ce séjour en maison de retraite médicalisée ou non (hébergement et dépenses relatives à la dépendance). Il faut souligner toutefois que cette couverture santé ne prend pas en charge les consultations de médecin spécialiste en dehors de la résidence ainsi que les examens médicaux tels que les radiographies et les soins dentaires. Ainsi, le retraité doit souscrire à une complémentaire santé s’il veut une couverture pour ces prestations externes.

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